Budget fédéral 2009 :
Analyse préliminaire du
Congrès du travail du Canada

Impact sur les emplois et l’économie

Ce que nous avons demandé

La grande priorité du budget aurait dû être d’empêcher le taux
de chômage de grimper à au moins 8 % cette année et de s’établir dans
les deux chiffres l’an prochain.

Un « plan de relance », ce n’est pas la même chose qu’un déficit.
Si le gouvernement fédéral se dirige vers un déficit, c’est d’abord et avant
tout parce que ses recettes fiscales sont en baisse, comme l’économie.
Toutefois, ce n’est pas ce déficit qui stimule le pouvoir d’achat dans
l’économie.

Nous avons demandé que le plan de relance se concentre sur
deux aspects clés :
- les investissements publics dans les infrastructures, les
« industries vertes » et les services publics;
- les mécanismes de soutien du revenu des victimes de la
récession, en particulier par le biais d’une amélioration
majeure du régime d’assurance-emploi et des pensions
publiques.

Les investissements publics ont beaucoup plus d’impact que les
réductions générales d’impôt sur la création d’emploi et l’économie. Les
mesures de soutien du revenu qui s’adressent aux moins bien nantis
sont beaucoup plus efficaces que les réductions de l’impôt des
particuliers.

Réduire l’impôt des sociétés n’est pas un bon moyen pour créer
de l’emploi et aider les industries en difficulté, car cela n’aide pas les
entreprises qui perdent de l’argent et cela n’a pour ainsi dire pas
d’impact sur l’investissement réel (qui a été très bas ces dernières
années, mis à part dans le secteur de l’énergie, et ce, en dépit de
profondes coupures dans l’impôt des sociétés). Les entreprises ne vont
investir que si elles constatent une reprise de l’économie, ou si les
gouvernements soutiennent directement leurs investissements.

Réduire de façon généralisée l’impôt des particuliers n’est pas
non plus un bon moyen pour créer de l’emploi, car une partie de l’argent
ainsi économisé est mise de côté – surtout quand la peur de perdre son
emploi est grande – et une forte proportion des dépenses de
consommation est consacrée aux produits d’importation. Quand l’impôt
des particuliers est réduit d’un milliard de dollars, le PIB n’augmente que
de 720 millions de dollars et il ne se crée que 7 000 emplois. Par contre,
lorsqu’on investit un milliard de dollars dans les infrastructures
publiques, le PIB augmente de 1,8 milliard de dollars et il se crée 16 000
emplois.

Le gouvernement fédéral aurait pu facilement se permettre
d’investir dans une série de mesures de relance. Contrairement aux
récessions précédentes, les coûts d’emprunts sont très bas présentement
pour le gouvernement – à moins de 3 % pour les Obligations d’épargne
du Canada à terme de dix ans. La dette du gouvernement fédéral a
diminué très rapidement en pourcentage de l’économie, pour passer d’un
sommet de 70 % il y a dix ans à seulement 30 % en 2007-2008.

Par ailleurs, les réductions d’impôt sont une mauvaise voie à
emprunter, car lorsqu’elles deviennent permanentes, elles réduisent
d’autant la capacité fiscale et donnent lieu à des déficits structuraux et à
des compressions. Nous payons déjà le prix de la réduction de deux
points de pourcentage de la TPS, qui a réduit notre marge de manoeuvre
et nous empêche de diriger nos ressources financières là où elles
auraient eu le plus d’impact sur la croissance et les emplois. Par
contraste, des investissements publics bien ciblés auraient pu dès
aujourd’hui donner de l’élan à la croissance et aux emplois, pour donner
lieu demain à une augmentation de la productivité et à un renforcement
de l’économie et de la société.

Ce que nous avons obtenu

Le budget fédéral annonce des déficits de 34 milliards de dollars
en 2009-2010 et de 30 milliards de dollars en 2010-2011. Il est vrai que
ces chiffres semblent imposants, mais lorsqu’on sait que les recettes
fiscales diminuent à cause de la récession, on constate que le budget ne
stimule l’économie que de façon très modeste en faisant augmenter le
PIB d’à peine plus d’un pour cent cette année et l’année prochaine – soit
18 milliards de dollars cette année, 15 milliards de dollars l’année
prochaine. C’est seulement la moitié de ce que le FMI suggère, et c’est
très nettement moins que les mesures de relance qu’Obama propose
pour relever son PIB de 5 %. On affirme dans le document du budget que
le plan de relance s’approche de l’objectif de 2 %, mais ce calcul tient
compte des dépenses provinciales induites ainsi que des prêts aux
municipalités et au secteur automobile, qui ne sont pas comptabilisés en
tant que dépenses de programme. Une partie du plan de relance est
consacrée à des réductions permanentes de l’impôt des particuliers, alors
qu’il est précisé dans le document budgétaire lui-même que ces
réductions ne sont pas très efficaces.

Le budget adopte effectivement certaines mesures spécifiques
pour sauver et créer des emplois, notamment au niveau des
investissements dans les infrastructures et de la facilitation de l’accès au
crédit, mais globalement, il ne fait pas grand-chose pour freiner
l’augmentation marquée du taux de chômage à laquelle l’on s’attend.

Les mesures les plus importantes au niveau de l’impôt des
particuliers ne s’adressent pas directement aux familles à faible revenu.
Les limites supérieures des deux premières fourchettes de revenu ont été
relevées et le montant de l’exemption personnelle de base a été
augmenté, de sorte qu’à peu près tous ceux et celles qui ont un revenu
imposable inférieur à 100 000 $ bénéficieront d’une petite réduction
d’impôt. La réduction la plus importante, de 317 $, va aux revenus les
plus élevés. Le coût de cette mesure en recettes fiscales perdues est
d’environ 2 milliards de dollars par année. Au niveau des prestations
pour enfants, la récupération graduelle va se faire moins rapidement
puisque la limite de revenu augmente, et l’importante bonification de la
Prestation fiscale pour le revenu de travail coûtera 580 millions de
dollars par année. La prestation maximale pour une famille pauvre qui
travaille passe d’un peu plus de 1 000 $ à 1 680 $ par année. Et tandis
que les changements fiscaux sont permanents, la plupart des mesures
de dépenses n’ont qu’une durée de deux ans.

Le gouvernement a de nouveau annoncé son intention de
contrôler les hausses salariales des fonctionnaires fédéraux à 1,5 % pour
trois ans; de vendre des actifs et des sociétés de la Couronne; et de
continuer d’installer des PPP dans les programme d’infrastructures
financés par le fédéral. Les montants des coupures de dépenses prévues
n’ont pas été déduits du plan de relance.

Investissement dans les infrastructures publiques

Ce que nous avons demandé

Nous avons demandé que le gouvernement fédéral lance, en
partenariat avec les villes, les provinces et les territoires, un programme
pluriannuel d’investissements publics afin de créer de l’emploi dès
maintenant, de promouvoir nos objectifs environnementaux et de bâtir
les nouvelles industries de l’avenir. Ce programme s’appliquerait aux
routes, aux égouts, aux infrastructures municipales de base; à
l’amélioration des conditions dans les communautés des Premières
Nations; aux établissements de santé et d’enseignement; aux transports
collectifs; au transport ferroviaire de passagers; au logement abordable; à
la conservation de l’énergie par la rénovation des bâtiments; ainsi qu’à
l’énergie renouvelable. Ce programme devrait également être jumelé à
une politique d’achat canadien qui soutiendrait la création d’emploi dans
le secteur manufacturier et le secteur des services.

Nous avons besoin d’un programme pluriannuel
d’investissements, parce que même dans le meilleur des scénarios
possibles, le chômage restera élevé pendant quelques années, parce que
nous affichions déjà au commencement de la crise un imposant déficit
au niveau des infrastructures publiques et des dossiers
environnementaux et parce que ce déficit ne disparaîtra pas après une
simple année de réalisation accélérée de soi-disant projets « prêts à
réaliser ».

Nous avons demandé que les contrats gouvernementaux
renforcent le secteur public en évitant les PPP, en favorisant la
syndicalisation et en facilitant l’accès des femmes et des gens de couleur
aux bons emplois.

Ce que nous avons obtenu

Le budget investit 7 milliards de dollars dans les dépenses
d’infrastructures. Cette somme comprend un Fonds de stimulation de
l’infrastructure de 4 milliards de dollars sur deux ans (avec des coûts
partagés à 50 % par le gouvernement fédéral et à 50 % par les provinces
et les municipalités). C’est un petit montant dans cette conjoncture
d’urgents besoins et il sera difficile pour les municipalités d’y accéder. Le
gouvernement annonce dans son plan de relance qu’il offre de prêter
2 milliards de dollars aux municipalités. Il y a un fonds de 2 milliards de
dollars pour accélérer les travaux de réparation, d’entretien et de
construction des universités et collèges canadiens, ainsi qu’un fonds
d’un milliard de dollars pour l’infrastructure verte, plutôt symbolique
puisqu’il s’étend sur cinq ans.

Le budget inclut également une somme de 2 milliards de dollars
pour construire de nouveaux logements sociaux et rénover les logements
existants, soit environ un milliard de dollars pour financer les
rénovations des unités existantes, 600 millions de dollars pour
construire d’autres résidences sur les réserves autochtones, 400 millions
de dollars pour construire des logements pour les personnes âgées et
75 millions de dollars pour loger les personnes handicapées. Il s’agit d’un
programme sur deux ans. Un crédit d’impôt est également prévu pour la
rénovation domiciliaire.

Globalement, l’investissement dans les infrastructures est très
modeste et il est loin de répondre aux revendications des municipalités et
des organisations environnementales. À environ 5 milliards de dollars
par année, l’ensemble de la somme, si tout est dépensé, ne créera peutêtre
que 50 000 emplois.

Le budget n’élimine pas et ne réduit pas non plus l’exigence
obligatoire de conclure un PPP pour avoir accès au Fonds Chantiers
Canada, malgré le fait que cette exigence coûte très cher en argent et en
pertes de temps. De plus, le lancement du fonds PPP combiné au soutien
municipal requis pour les nouveaux projets va sans doute donner un
autre coup de pouce à la progression des PPP.

Le budget n’associe pas les investissements publics à des
politiques d’achat canadien.

Le programme n’a qu’une courte durée; il échoit à la fin de 2010
et ne prévoit pas de financement continu pour les municipalités et les
grands investissements environnementaux.

Les fonds ne seront pas versés rapidement et efficacement aux
municipalités, qui vont devoir emprunter pour financer leur part.
Le budget déçoit en ce qui a trait à l’atteinte de nos objectifs
environnementaux et climatiques.

Crise du secteur manufacturier

Ce que nous avons demandé

Nous avons demandé que le gouvernement fédéral, au lieu de
consentir des réductions générales d’impôt aux sociétés, investisse
directement en soutenant des stratégies de renouvellement sectorielles
pour sauver des emplois et favoriser la restructuration des industries
durement frappées, comme l’automobile, l’exploitation forestière et les
produits de la pêche. Le gouvernement devrait soutenir des
investissements favorables aux industries culturelles, aux technologies
environnementales, aux énergies renouvelables et à d’autres secteurs
prometteurs de l’avenir, et il devrait se faire le promoteur d’un
changement fondamental d’orientation vis-à-vis d’accords commerciaux
déséquilibrés afin de transformer notre déficit commercial manufacturier
en surplus et de promouvoir un traitement qui procure une plus grande
valeur ajoutée à nos ressources.

Ce que nous avons obtenu

Au lieu de soutenir les stratégies de renouvellement sectorielles
par le biais de nouveaux investissements ciblés, le budget annonce
quelques mesures modestes, comme le prolongement de l’application
temporaire de la déduction pour amortissement rapide des nouveaux
investissements en machinerie. À cela s’ajoutent quelques nouveaux
allégements fiscaux pour les petites entreprises.

D’importantes mesures sont annoncées afin de débloquer le
secteur du crédit, notamment des soutiens gouvernementaux pour les
prêts hypothécaires et les prêts à la consommation consentis par des
institutions financières, ainsi qu’une augmentation majeure (13 milliards
de dollars) des fonds d’emprunt disponibles par l’intermédiaire
d’Exportation et développement Canada et de la Banque de
développement du Canada. Une nouvelle « Facilité canadienne de crédit
garanti » sera mise sur pied pour acheter jusqu’à 12 milliards de dollars
de titres garantis par des actifs afin de libérer des fonds qui serviront au
financement d’automobiles et de matériel. Suivront d’autres mesures
pour améliorer l’accès au financement bancaire.

Le gouvernement promet de se pencher de façon prudente sur
la réglementation applicable au secteur financier, qui mérite d’être
examinée de plus près.

Le budget crée un fonds pour aider les municipalités dont
l’économie dépend des ressources naturelles; l’argent sera accessible par
l’entremise des agences régionales de développement.

Prestations d’assurance-emploi

Ce que nous avons demandé

Nous avons demandé que le budget s’attache à apporter des
améliorations majeures au régime d’a-e, parce que ce régime aide
directement les victimes de la récession et qu’il est un moyen de relance
efficace, puisque les chômeuses et chômeurs dépensent au lieu
d’économiser et c’est ce qui soutient l’économie de la communauté.

Ce que nous avons obtenu

Toutes les réclamations donneront droit à cinq semaines
additionnelles d’admissibilité aux prestations, ce qui portera le maximum
de prestations hors des régions à fort taux de chômage à 50 semaines,
mais cette mesure ne vaut que pour les deux prochaines années, à un
coût de 500 millions de dollars par année (ou un quart du montant
dépensé pour réduire l’impôt des particuliers). Rien n’est fait pour
égaliser l’accès au système à l’échelle du Canada, non plus que pour
rendre les prestations accessibles à un plus grand nombre de chômeuses
et de chômeurs.

Pour les deux prochaines années, les ententes de travail partagé
vont pouvoir être prolongées de 14 semaines, à concurrence de la
nouvelle limite de 52 semaines. Cette mesure pourrait donner lieu à une
réduction du montant des prestations.

Les indemnités de cessation d’emploi ne seront plus
comptabilisées en diminution des prestations d’a-e SI les chômeuses ou
chômeurs l’utilisent pour de la formation; de plus, elles seront désormais
protégées en partie par le Programme de protection des salariés.
Les taux de cotisation à l’a-e, en plus d’être gelés en 2009, le
seront également en 2010.

Pensions

Ce que nous avons demandé

Nous avons demandé que le budget améliore les régimes publics
de pensions en augmentant de façon progressive les prestations du RPC/
RRQ jusqu’à les doubler et en bonifiant immédiatement les prestations
de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti afin de
protéger les retraités actuels et futurs et de réduire leur dépendance face
aux régimes de retraite privés et aux REER. Le budget aurait également
dû créer un fonds de garantie des pensions pour garantir les prestations
promises. Enfin, il aurait dû procurer une flexibilité aux régimes de
retraite d’employeur sous réserve de l’accord du syndicat, cette flexibilité
ne devant pas se faire au détriment de la sécurité des pensions.

Ce que nous avons obtenu

Rien n’a été fait pour améliorer les régimes publics de pensions
ni pour consolider les régimes d’employeur. Des indices solides laissent
entendre que les employeurs bénéficieront d’une flexibilité beaucoup plus
grande pour financer les déficits des régimes lorsque les consultations
seront terminées, dans 90 jours; il est même question d’une annonce à
l’effet que le BSIF aurait plus de flexibilité pour amortir les valeurs
d’actif. Bien qu’il n’y ait pas de garanties sur le plan des pensions, les
comptes d’épargne libre d’impôt seront protégés de façon distincte par
l’assurance-dépôt.

Soutien à la formation et adaptation de la maind’oeuvre

Ce que nous avons demandé

Nous avons demandé une augmentation majeure des dépenses
destinées à la formation et aux programmes d’adaptation de la maind’oeuvre
afin que les travailleuses et travailleurs puissent accéder aux
nouveaux emplois qui se créent par suite de mesures d’investissements
publics, de stratégies sectorielles et d’investissements dans les services
publics. Il devrait y avoir des fonds suffisants pour financer une
formation de qualité pour les gens au chômage comme pour les gens en
emploi, sur la base des lignes directrices définies par un forum de
partenaires du marché du travail tel qu’il en existe au Québec et à Terre-
Neuve-et-Labrador.

Ce que nous avons obtenu

Bien que le budget ait effectivement annoncé des
investissements majeurs dans la formation, nous ne sommes pas
convaincus qu’ils répondront aux priorités du mouvement syndical ni
qu’ils soutiendront une formation de qualité, accréditée et transférable.
Le budget prévoit un milliard de dollars sur deux ans pour la
formation des travailleuses et travailleurs licenciés et admissibles aux
prestations d’a-e, plus 500 millions de dollars sur deux ans pour ceux et
celles qui n’y sont pas admissibles. Ces fonds seront transférés aux
provinces.

Une autre tranche de 500 millions de dollars en fonds de
formation de l’a-e sur deux ans sera réservée aux travailleuses et
travailleurs qui ont de longs états de service auprès du même employeur,
qui ont des compétences limitées et qui sont loin de l’âge de la retraite.
Ces fonds prolongeront la durée des prestations d’a-e et couvriront les
coûts de formation.

Dans un cas comme dans l’autre, nous pouvons présumer que
la formation sera dispensée par les provinces et les territoires dans le
cadre des ententes sur le marché du travail signées au cours des deux
dernières années.

Le budget prévoit également des mesures qui assurent un
financement additionnel pour la formation des travailleuses et
travailleurs plus âgés et le développement des compétences des
communautés autochtones. Bien que ces initiatives soient les
bienvenues, nous doutons qu’elles réussiront à répondre aux besoins des
travailleuses et travailleurs canadiens dans les circonstances présentes.
Les travailleuses et travailleurs veulent que la formation soit
accessible, qu’elle soit de qualité, qu’elle mène à des accréditations
reconnues et qu’elle procure une certaine mobilité. Le budget ne contient
aucune garantie à cet égard.

Depuis que la responsabilité de la formation est passée du
fédéral aux provinces et territoires à la suite de la conclusion des
ententes sur le marché du travail, les syndicats réclament constamment
la tenue de forums des partenaires du marché du travail dans le cadre de
ces ententes afin de s’assurer que la formation réponde aux besoins du
salariat comme du patronat et que la formation dispensée soit d’une
qualité uniforme. Le budget ne parle pas d’inclure les travailleuses et
travailleurs et les employeurs en tant que partenaires essentiels d’une
stratégie efficace de formation de la main-d’oeuvre.

Transferts fédéraux aux provinces et avenir des
services publics

Ce que nous avons demandé

Nous avons demandé que le gouvernement fédéral maintienne
tous les transferts existants aux provinces et aux municipalités qui
participent au financement des services de santé, de l’enseignement
postsecondaire, de la formation, des programmes d’infrastructures et,
par le biais de la péréquation, au financement de tous les services
publics et programmes sociaux. Ces programmes font en sorte que les
gens ne sont pas laissés à eux-mêmes en période économique difficile.
Nous avons aussi besoin de nouveaux investissements dans les services
de garde, les soins à domicile et les soins de longue durée aux personnes
âgées, pour créer de l’emploi tout en favorisant l’atteinte de nos objectifs
sociaux.

Ce que nous avons obtenu

Le budget confirme que les améliorations annoncées sur le plan
de la péréquation vont se limiter au taux de croissance de l’économie, ce
qui implique que le gouvernement fédéral va verser aux provinces en
difficulté 7 milliards de moins que ce qu’elles attendaient sur deux ans.
De plus, le budget confirme que le gouvernement fédéral a
l’intention de continuer de couper dans les programmes, de privatiser les
sociétés de la Couronne et de vendre ses propriétés immobilières et
autres avoirs.

Le budget omet d’investir dans les services de garde,
l’apprentissage à la petite enfance et les soins aux personnes âgées. Il
rate ainsi une occasion majeure de créer de l’emploi, en particulier pour
les femmes, en favorisant l’investissement social et l’investissement dans
les infrastructures.

Égalité et inclusion

Le budget ne répond pas aux attentes pour ce qui est de diriger
les ressources de manière à favoriser l’inclusion des femmes, des gens de
couleur, des personnes handicapées et des Autochtones canadiens. Les
investissements dans les services publics sont un formidable moteur de
création d’emplois pour les femmes et il est possible d’inclure les groupes
en quête d’égalité dans les investissements plus traditionnels dans les
infrastructures grâce à de la formation et d’autres mesures. Un accès
amélioré à l’a-e aurait été particulièrement bénéfique pour les femmes et
les immigrants récents.

Questions internationales

Le budget n’a augmenté ni le soutien canadien au
développement international ni l’aide aux pays les plus durement frappés
par la crise.

Analyse du CTC sur le budget fédéral 2009
27 janvier 2009